Normes de sécurité machines
§1 : Nouvelle directive machines 2006/42/CE
La gestion de la sécurité des machines, pour leur libre circulation dans l’UE, est en pleine mutation : Depuis le 29 décembre 2009, une nouvelle directive européenne 2006/42/CE est applicable.
Cette directive n’apporte pas de changements fondamentaux par rapport à la précédente, mais elle permet de clarifier certains aspects comme le champ d’application et de détailler davantage les exigences essentielles de sécurité.
La directive renforce diverses notions comme l’analyse de risque, le principe d’intégration de la sécurité à la conception, ou encore l’ergonomie du poste de travail qui devient une exigence à part entière. De plus un nouveau concept y est introduit : la quasi-machine, équipement non entièrement finalisé destiné à être intégré dans une machine. C’est le cas des robots par exemple. Un tel équipement va désormais devoir répondre à presque toutes les exigences d’une machine (hormis le marquage CE).
Les obligations du fabricant (ou son mandataire) restent sensiblement les mêmes :
- Réaliser une évaluation des risques (Démarche de l’ISO 12100 et de l’ISO 14121)
- Constituer un dossier technique
- Concevoir et construire la machine en prenant en compte le risque et le dossier technique de construction
- Élaborer une notice d’instructions ou une notice d’assemblage
- Faire appel, si besoin, à un organisme notifié pour un examen CE de type ou contrôle de l’assurance qualité si la machine est listée en annexe IV de la directive
- Établir une déclaration « CE » de type ou une déclaration d’incorporation
- Apposer le marquage CE sur la machine
§2 : Les normes harmonisées pour l’évaluation des risques : ISO 14121/12100
Apparaissent de nouvelles normes harmonisées donnant présomption de conformité aux exigences de cette directive dans le cadre de l’évaluation des risques des machines. L’ISO 14121 et ISO 12100 proposent une démarche itérative d’appréciation et de réduction du risque en 5 étapes :
- Détermination des limites de la machine
- Identification des phénomènes dangereux (scénarios d’accident)
- Estimation du risque pour chaque phénomène dangereux
- Évaluation du risque : prise de décision concernant la nécessité de réduire un risque
- Suppression du phénomène dangereux ou réduction du risque suivant la « méthode des trois étapes » : prévention intrinsèque, mesures de protections techniques, information pour l’utilisation
§3 : Les normes harmonisées pour les systèmes de commandes : ISO 13849 et CEI 62061
Apparaissent également de nouvelles normes harmonisées donnant présomption de conformité aux exigences de cette directive, notamment dans le cadre de la conception des systèmes de commandes relatifs à la sécurité. L’EN ISO 13849 et la CEI 62061 viennent renforcer l’EN 954, la référence actuelle dans le domaine, afin de la remplacer à l’horizon 2012 :
- L’EN ISO 13849 introduit un aspect quantitatif aux fonctions de sécurité (concepts probabilistes : MTTFd, DC, CCF, PL) qui s’ajoute à l’approche qualitative (catégorie) de l’EN 954. Cela indépendamment de la technologie et l’énergie utilisées (électrique, hydraulique, pneumatique, mécanique, etc.)
- La CEI 62061 introduit également un aspect quantitatif (SIL) et qualitatif aux fonctions de sécurité mais exclusivement dans le domaine des E/E/PE (Electrique/Electronique/Electronique Programmable)